Avocat droit équin Paris 17

Cavalière depuis toujours, passionnée d’équitation et des sports équestres, pratiquant la compétition de saut d’obstacles depuis son, enfance et propriétaire de chevaux, Maître Mélanie Tujague, avocat en droit des affaires à Paris 17 , a décidé d’allier son exercice professionnel d’avocat à sa passion en conseillant une clientèle composée de professionnels, d’amateurs et de passionnés de chevaux à travers la Normandie, la région parisienne mais aussi dans la France entière.

Membre de l’Institut du Droit Equin depuis l’année 2008, elle a développé des compétences spécialisées en droit équin. Aujourd’hui, elle apporte une expertise complète et adaptée au regard des différentes pratiques équestres.

Grâce à ses connaissances étendues du milieu du cheval, Maître Mélanie Tujague a su gagner la confiance de nombreux acteurs de la filière et des métiers du cheval, et conseille au quotidien des cavaliers professionnels, des cavaliers amateurs, des éleveurs et propriétaires de chevaux de sport ou de course, des haras, centres équestres et écuries privées.

Ses clients apprécient particulièrement son expertise en la matière du fait de l’alliance de ses compétences juridiques avec sa connaissance précise du milieu équestre.

Objectif : instaurer une sécurité juridique contractuelle suffisante en matière de droit équin.

Le cabinet de Maître Mélanie Tujague a à cœur de faire prendre conscience aux professionnels de la filière équine de l’importance de mettre en place une base contractuelle suffisante et protectrice de leurs intérêts dans le cadre de l’exercice de leur activité afin de pouvoir encadrer les relations commerciales qu’ils entretiennent avec les autres acteurs du marché.

Une attention toute particulière doit être apportée à la rédaction des contrats de droit équin.

Objectif : sensibiliser les marchands de chevaux, éleveurs et cavaliers professionnels à la nécessité de mettre en place une base contractuelle essentielle au bon fonctionnement de leur activité.

Cette base contractuelle peut prévoir différents types de contrats au regard du besoin de l’activité équestre :

• Contrat d’achat/vente de chevaux ;
• Contrat de location de chevaux ;
• Contrat de mise en exploitation de chevaux ;
• Contrat de dépôt-vente de chevaux ;
• Contrat de pension/demi-pension/prêt de chevaux ;
• Contrat de prestations de services entre les écuries, haras ou centre équestre avec leurs prestataires ;
• Contrat de sous-traitant ;
• Contrat de transport de chevaux ;
• Contrat d’approvisionnement/fourniture en matériels, fourrage, alimentation du cheval ;
• Mais également tout contrat permettant d’assurer la gestion sereine d’une écurie, d’un haras ou d’un centre équestre.

Objectif : recommander la rédaction d’un contrat d’achat/vente de chevaux pour prévenir des risques de remise en cause de cette vente.

Une partie considérable des litiges en droit équin porte sur la vente des équidés. Si aujourd’hui encore, le recours à la rédaction d’un contrat de vente ne vient malheureusement pas systématiquement à l’esprit de tous les marchands ou acquéreurs de chevaux, c’est pourtant bien ce contrat qui fera foi, en cas de procédure judiciaire, et permettra de déterminer l’utilisation à laquelle les parties avaient destiné l’équidé lors de la vente : cheval de loisir, cheval de compétition (quel niveau de compétition), pour quel cavalier.

C’est bien ce contrat de vente qui déterminera le droit auquel il sera soumis et donc les mises en jeu de responsabilités particulières au regard soit du Code Civil soit du Code rural ainsi que le recours aux vices cachés, vice rédhibitoires, erreur, dol, etc …

Objectif : Assurer la défense ou mettre en cause de la responsabilité des acteurs de la filière équine en matière précontentieuse, contentieuse et d’expertise judiciaire.

L’activité contentieuse en matière de droit équin représente également une grande partie de l’activité judiciaire du cabinet.

Maître Mélanie Tujague intervient ainsi sur des problématiques d’achat/vente de chevaux, de mise en œuvre de responsabilités d’autrui (vendeur, acquéreur, éleveur, intermédiaire à la vente, etc…), mais intervient également dans le cadre de dommages causés par des actes/soins vétérinaires ou de maréchalerie.

Maître Mélanie Tujague traite également de problématiques rencontrées quotidiennement par les écuries et haras telles que celles portant sur le défaut de paiement de la pension du cheval, l’absence de rémunération du cavalier professionnel intermédiaire à la vente, ou encore sur la mauvaise exécution de contrats conclus entre les propriétaires de chevaux, cavaliers, entraîneurs, éleveurs, etc...

A titre d’exemple, dans le cadre d’une opération d’achat/vente de chevaux, une étude juridique précise et préalable à l’opération proposée par le cabinet de Maître Mélanie Tujague permettra de mieux anticiper les conséquences et responsabilités en matière de vice caché de l’équidé ou vice du consentement sur la destination et l’aptitude du cheval acheté – le cheval sera t-il destiné au sport, à la course, au loisir –, mais également en matière vétérinaire quant aux responsabilités liées aux vices cachés, expertises judiciaires en cas de litige – ou encore en matière d’intermédiaire – responsabilité de l’intermédiaire à la vente de l’équidé.

Enfin, une expertise sur-mesure sera apportée quant au choix de la structure équestre (micro entreprise, EIRL, SARL, GAEC, SCEA, etc…) qu’il conviendra de créer en vue du développement de l’activité des clients du cabinet.

Maître Mélanie Tujague, Avocat à la Cour, se tient à votre disposition pour répondre à toutes vos questions : 38, avenue de la Grande Armée / 2, rue Villaret de Joyeuse 75017 Paris

Tel : +33 (0)1. 85. 08. 80. 22 / email : m.tujague@avocat-tujague.com

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